LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE: REUSSITES, ECHECS, ET REGLEMENT DES DIFFERENTS
Dans le cadre de la promulgation des lois régissant le partenariat public-privé, le CIMAR (Centre International de la médiation et l’Arbitrage à Rabat) et ses partenaires ont organisé le 14 et 15 janvier 2017, un colloque international sous le thème « Les contrats de partenariat public-privé PPP : Réussites, échecs, et règlement des différents » qui s’est tenue au sein du campus de l’Université Internationale d’Agadir. Les objectifs de cette conférence sont d’offrir aux participants l’opportunité d’examiner et d’identifier les problèmes financiers, administratifs et juridiques nés de la gestion des projets publics dans le cadre des contrats PPP mais aussi de développer leurs compétences et élargir leurs connaissances sur les fondements et les outils de conception des contrats de partenariat PPP, ainsi que sur les procédures de règlement des différents qui en résultent, par voie judiciaire et extrajudiciaire (arbitrage, médiation…).
Rassemblant plus de 250 participants, cette conférence a été conduite par une élite de professeurs et d’experts de l’administration, de l’investissement, des MARC, issus du monde arabe, d’Europe, et d’Afrique. Ce bon nombre d’invités compte parmi eux les centres d’arbitrage arabes, les chambres internationales de commerce, les unions des chambres de commerce et d’industrie arabes, les chambres professionnelles commerciales, maritimes et agricoles marocaines et arabes, mais aussi des banques et compagnies d’assurance et de réassurance, des organismes judiciaires, juridiques, avocats, notaires, cabinets consulting, experts en arbitrage et en litiges d’investissement, institutions administratives gouvernementales et privés, directeurs des services de contentieux. La presse écrite, audiovisuelle et électronique était aussi au rendez-vous à l’occasion de cet événement.
Ce colloque a notamment permis d’échanger sur le cadre juridique et réglementaire des contrats de partenariat PPP,leurs rôles, avantages et enjeux (l’expérience arabe, africaine et internationale), leur gestion et leur administration entre l’échec et la réussite, l’accès au partenariat Public-Privé et le rôle qu’y a le secteur privé et enfin les litiges de ces contrats et modes de résolution.
Le 12 et 13 janvier, un atelier de formation sur l’arbitrage a précédé la conférence dont les thèmes ont été les suivants : L’arbitrage dans les différents des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP), mais aussi leur nature juridique, leur phase de conclusion (phase de négociation) , leur rédaction, la phase de contractualisation, la phase d’exécution, la phase de contrôle de la performance, et enfin les engagements des parties pendant les phases d’exécution et la répartition des risques résultant de ces contrats.
